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Cette lettre vous propose des actualités sur l'éco-construction, une liste des appels d'offres de construction / rénovation durables dans le Grand Ouest, des appels à projets, des éléments à télécharger...
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RT2012 - Refonte des règles de l'art de la construction
Contrôle réglementaire de la perméabilité à l’air des constructions
Lancement officiel de la marque Bretagne Bois Bûche®
Nouveau conseiller écoconstruction à la CCIM
Rappel : Le Book éco-construction destiné aux maîtres d’ouvrages privés
De nouvelles obligations dans la surveillance des légionelles
HQE® Performance : un nouveau référentiel d’évaluation des performances des bâtiments, en projet.
Appel à Manifestations d’Intérêt : Stockage de l’énergie
Appel à Manifestations d’Intérêt : « Bâtiments et îlots à énergie positive »
Appel à projets "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets"
Pour approfondir : Focus sur les certificats d’économie d’énergie
Tableau de bord du bâtiment en Bretagne
Marché potentiel de la rénovation énergétique des logements existants
Environnement et énergies : guide des aides et incitations financières pour les PME
PME et PMI : la protection de l'environnement et la gestion de l'énergie
Réussir un projet de Bâtiment Basse Consommation
Evolution du chiffre d’affaires du bâtiment en Bretagne à l’horizon 2013
Appels d'offres de bâtiments éco-construits dans l'Ouest
Appels d'offres en Bretagne
Appels d'offres dans le Grand Ouest
RT 2012 – Refonte des règles de l'art de la construction
A compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation, le permis de construire devra respecter de nouvelles exigences de performance énergétique
Le décret (n°2010-1269) du 26 octobre 2010
Contrôle réglementaire de la perméabilité à l’air des constructions
La mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments est une étape indispensable pour s’assurer de la performance d’une construction.
Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif précédemment géré par le CETE de Lyon a été confié par le ministère à QUALIBAT, qui reprend la gestion de quelque 170 professionnels déjà autorisés.
Les mesureurs de perméabilité à l’air se sont regroupés au sein d’un syndicat , SYNEOLE.
Lancement officiel de la marque Bretagne Bois Bûche®
L’objectif de Bretagne Bois Bûche®, déposée par l’association interprofessionnelle Abibois, consiste à engager les professionnels du bois de chauffage dans une démarche de performance et leur permettre de garantir aux consommateurs un produit de qualité. Cette nouvelle marque est soutenue par de nombreux partenaires publics. Pour plus en savoir plus : www.bretagneboisbuche.com
Nouveau conseiller écoconstruction à la CCIM
Pour prendre la suite des actions engagées par la CCI du Morbihan, Julien Becam, ingénieur en énergie, a été recruté en qualité de conseiller écoconstruction auprès des entreprises. Vous pouvez le contacter par mel : j.becam@morbihan.cci.fr ou par Tél : 02 97 02 40 00.
Rappel : Le Book éco-construction destiné aux maîtres d’ouvrages privés
Cheminement technique pour concevoir un bâtiment durable, exemples de réalisations afin de profiter des retours d’expérience. Ce book a été réalisé par le réseau des CCI bretonnes, avec le soutien de l'ADEME, la Région Bretagne et du Cluster Habitat Durable en Morbihan.
Vous pouvez télécharger le book sur http://www.eco-construisons.org/Le_book-742-0-0-0.html ou le recevoir en version papier gratuitement, sur simple demande : eco-construisons@morbihan.cci.fr
De nouvelles obligations dans la surveillance des légionelles
Les Etablissements Recevant du public (ERP) doivent satisfaire à de nouvelles obligations concernant la prévention des risques liés à la légionellose (prélèvements, contrôles, carnet sanitaire…). L’arrêté du 1er Février 2010 précise les mesures relatives à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
En savoir plus
L'organisme certificateur CertiVEA, ajoute un nouveau référentiel HQE® propre aux entrepôts frigorifiques à la certification NF Bâtiments Tertiaires Plateformes logistiques. Document disponible sur le site de CertiVEA : http://www.certivea.fr/
HQE® Performance : un nouveau référentiel d’évaluation des performances des bâtiments, en projet.
L’association HQE® a lancé l’élaboration d’un nouvel outil pour évaluer les performances réelles des bâtiments réalisés en démarche HQE®. Le prochain référentiel « HQE® Performance » a pour ambition d’évaluer l’intégration du développement durable sur tous les types de bâtiments et en particulier sur les thèmes :
Ce référentiel permettra de calculer la performance globale d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Un appel à test est lancé pour préciser les moyens de mesure de ces performances. Ce nouveau référentiel pourrait être établi pour fin 2011.
Appel à Manifestations d’Intérêt : Stockage de l’énergie
Il cible essentiellement le composant ou système de stockage d’énergie, son procédé de fabrication et ses premières validations expérimentales.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 Août 2011
Téléchargez le texte de l’AMI et les documents de soumission
Appel à Manifestations d’Intérêt : « Bâtiments et îlots à énergie positive »
Date limite de dépôt des dossiers : 31 Octobre 2011.
Appel à projets "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets"
Date limite de dépôt des dossiers : 3 Novembre 2011
Téléchargez le texte de l’AP et les documents de soumission
Focus sur les certificats d’économie d’énergie
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur l’obligation de réaliser des économies d’énergie imposée aux principaux fournisseurs d’énergie (les obligés, électricité-gaz-fioul-GPL …).
Un objectif national de 54 TWh CUMAC (soit 54 milliards de kWh), répartis entre opérateurs en fonction de leur volume de vente, avait été retenu pour une première période de 3 ans, allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
A la fin de cette période, les vendeurs d’énergie ont dû présenter à l’Etat les certificats accumulés grâce à leurs actions. Si l’obligation n’a pas été atteinte, l’obligé a eu le choix entre :
A l'issue de cette période, 375 personnes ont été mises en demeure de respecter leur obligation en alimentant un compte sur le registre national de la quantité de certificats d'économies d'énergie correspondante.
La seconde période triennale du dispositif a commencé le 1er janvier 2011. Les projets de décret «obligations» et «certificats» ont obtenu l’avis favorable du Conseil Supérieur de l’Energie en août dernier. Ils ont été présentés le 7 octobre à la Commission Consultative d’Evaluation des Normes, qui les a transmis au Conseil d’Etat. Les vendeurs de carburants sont inclus dans le dispositif. L’éligibilité reste restreinte aux obligés, aux collectivités publiques, aux organismes HLM et à l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée aux CEE sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Les fiches d’opérations standardisées permettent de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. Retrouvez-les à l’adresse suivante
La répartition des obligations par type d’énergie est la suivante :
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Objectifs |
1ère période |
Période transitoire |
2ème période |
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07/2007 ->06 /2009 |
07/2009 ->12 /2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Électricité |
31 |
0 |
255 |
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Gaz naturel |
14 |
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GPL |
1,5 |
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Fioul domestique |
6,8 |
||||
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Chaleur et Froid |
0,7 |
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Carburant auto |
0 |
10 |
30 |
50 |
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TOTAL (TWh Cumac) |
54 |
0 |
345 |
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Résultats(TWh Cumac) |
+11 |
+99 |
En cours |
Source : DREAL, 2011
Classification des actions d’efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation de bâtiments existants
Un guide pour quantifier les économies et le temps de retour sur investissement des automatismes et des systèmes de contrôle.
Tableau de bord du bâtiment en Bretagne
Tableaux, graphiques, analyses et commentaires publiés par la Cellule Economique de Bretagne en Mai 2011.
Marché potentiel de la rénovation énergétique des logements existants
La Cellule Economique de Bretagne a publié 7 études (Février 2011) sur les Pays de : Saint-Malo, Brest, Redon Bretagne-Sud, Lorient, Fougères, Dinan et du Centre-Ouest-Bretagne.
Accédez à chacune de ces études d’une quinzaine de pages sur le site, rubrique « Construction et Développement Durable », études :
http://www.cellule-eco-bretagne.asso.fr/ModuleBaseDoc/VisuDocumentaire.asp
L’adaptation des entreprises à une approche globale et coordonnée des chantiers, les métiers de l’enveloppe
Portrait des métiers de l’enveloppe (nombre d’entreprises, nombre de salariés, marché du travail, évolution des compétences, résultats d’une enquête menée auprès de 200 entreprises bretonnes du secteur afin d’évaluer l’adaptation du secteur à la nouvelle donne écologique. Téléchargez l’étude sur le site de la Cellule Economique de Bretagne.
Environnement et énergies : guide des aides et incitations financières pour les PME
Panorama des dispositifs existants. Liens sur des sites.
Guide à télécharger sur le site de l’Ademe : Lien
PME et PMI : la protection de l'environnement et la gestion de l'énergie
Informations et conseils pour identifier les risques, les évaluer et prendre les mesures de préventions nécessaires.
Téléchargez le guide : Lien
Réussir un projet de Bâtiment Basse Consommation
Téléchargez le guide : Lien
Evolution du chiffre d’affaires du bâtiment en Bretagne à l’horizon 2013
En 2009, la construction durable représente 18 % du chiffre d'affaires total du secteur du bâtiment. En 2013, la construction durable devrait représenter 57 % du CA total. Voir évolution 2009-2013, sous forme d’histogramme : Ici
Appels d'offres de bâtiments éco-construits dans l'Ouest
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Ploufragan (22)
Brest (29) |
Guilers (29)
Auray (56) |
Appels d'offres dans le Grand Ouest
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Clisson (44) Construction du Lycée du Sud Loire a Clisson. La capacité d'accueil de ce lycée d'enseignement général et technologique est de 920 élèves. Ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec certification HQE suivant la marque NF "bâtiment tertiaire-démarche HQE®", label BBC Effinergie. L'objectif est de réaliser, à travers les cibles définies par le maître d'ouvrage, un bâtiment à énergie positive (Bépos). Date limite : 10 octobre 2011 Lien vers l'appel d'offres |
Allones (72) Construction de 24 logements individuels locatifs "Le Champ de la Fougère I" - programme 844 - certification Habitat et Environnement et labellisation BBC Effinergie par Cerqual. Date limite : 13 septembre 2011 Lien vers l'appel d'offres |
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