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Plus de doc
Énergie : labels et réglementation
Un peu d'histoire... et de futur
La RT 2005
Le Grenelle de l'Environnement
Les labels de performance énergétique
Des outils pour la performance énergétique
Dans d'autres pays
Pour aller plus loin1974 1ère réglementation thermique pour les habitations neuves en France avec l'apparition du coefficient G pour le calcul des "déperditions globales" 1976 1ère réglementation pour le secteur non résidentiel, apparition du coefficient G1 1980 Lancement du premier label, le Label Haute Isolation 1982 2ème étape avec l'apparition du coefficient B pour le calcul du "besoin en chauffage".
Les niveaux d'isolation du Label Haute Isolation deviennent obligatoires pour tous les logements1983 Lancement des labels Haute Performance Energétique (HPE) et Solaire 1988 3ème étape avec l'apparition du coefficient C pour le calcul des "consommations".
1er renforcement de la réglementation pour le secteur non résidentiel et progression des labels HPE et Solaire2000 RT 2000 : renforcement de la RT 1988 2001 Application de la RT 2000 2002 Directive sur la performance énergétique de bâtiment : exigences minimales pour les bâtiments neufs et les rénovations supérieures à 1000 m² 2004 Décision du gouvernement de lancer un Programme de Recherche sur l'Energie dans le Bâtiment (PREBAT) 2005 RT 2005 : coefficient Cep réf -15% par rapport à la RT 2000 2006 Application de la RT 2005
Le programme de recherches PREBAT est signé le 25/04/20062007 Grenelle de l'Environnement
Création de 5 labels énergétiques officiels : HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR, BBC
Rapport final du programme PREBAT sur la Comparaison internationale bâtiment et énergie2008 Renforcement de la RT 2005 : climatisation (à partir du 01/01/2008) et performance des chaudières ( à partir du 01/07/2008) 2010 RT 2010 : Bâtiments neufs BBC 2020 Bâtiments neufs à énergie positive Les bâtiments qui sont soumis à la réglementation thermique 2005 sont ceux dont la température intérieure d'usage est supérieure à 12°C.
La consommation d’un bâtiment est exprimée en énergie primaire. L'énergie finale (EF) correspond à l'énergie utilisée par un équipement ; l'énergie primaire (EP) correspond à la quantité d'énergie nécessaire pour produire cette énergie finale consommée (transformation, transport...).En France, on considère les équivalences suivantes :
- 1 kWhEF gaz = 1,00 kWhEP
- 1 kWhEF fioul = 1,00 kWhEP
- 1 kWhEF élec = 2,58 kWhEP
- 1 kWhEF bois = 1 kWhEP (0,6 pour Effinergie)
Le projet de bâtiment est comparé à un bâtiment de référence, théorique. Le bâtiment de référence est le jumeau du projet : même géométrie, mais les caractéristiques thermiques de ses composants sont fixées à une valeur de référence définie réglementairement. On calcule alors les consommations d'énergie des deux bâtiments théoriques pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d’éclairage dans le cas d’un bâtiment tertiaire.
La consommation d’énergie du bâtiment à construire (C) doit être inférieure à celle du bâtiment de référence (Cref).Le Grenelle de l'Environnement
Le Grenelle de l'Environnement a été lancé en juillet 2007 par Jean-Louis BOORLO dans le but de créer les conditions favorables à l’émergence d'une nouvelle donne française en faveur de l’environnement. Pour cela, six groupes de travails ont été créés, composés de représentants de l'Etat et de la société civile.
Les directives du Grenelle de l'Environnement concernant le bâtiment sont :- pour toutes les constructions neuves :
o 2010 (01/01/2011): bâtiments publics et tertiaires en basse consommation (BBC)
o 2012 (01/01/2013): bâtiments résidentiels en basse consommation (BBC)
o 2020 : bâtiments à énergie positive (BEPOS)- pour les bâtiments existants, l'objectif est de réduire la consommation du parc existant (qui constitue la grande majorité des bâtiments) :
o 2020 : la consommation moyenne du parc devra baisser de 38% donc passer de 250 kWhEP/m²/an à 150 kWhEP/m²/an.
o 400 000 logements réhabilités chaque année à partir de 2013
o 800 000 logements sociaux à rénover d’ici 2020.Source : Philippe PELLETIER
Les labels de performance énergétique
L’arrêté du 8 mai 2007 prévoit 5 labels énergétiques officiels qui permettent de qualifier la performance énergétique des bâtiments, neufs ou en rénovation. Ces labels déterminent le coefficient Cep du bâtiment par rapport à la consommation de référence (CEPRef) défini par la RT 2005.
Les labels se déclinent en cinq niveaux :Haute Performance Energétique (HPE) Performance + 10 % :
CEP ≤ 0,9 CEPrefTrès Haute Performance Energétique (THPE) Performance + 20 % :
CEP ≤ 0,8 CEPrefHaute Performance Energétique énergies renouvelables (HPE EnR) CEP ≤ 0,9 CEPref
+ exigences sur l'installation d'équipements d'énergie renouvelable pour le chauffageTrès Haute Performance Energétiques énergies renouvelables et pompes à chaleur (THPE EnR) CEP ≤ 0,7 CEPref
+ exigences sur l'installation d'équipements d'énergie renouvelable pour le chauffage et l'ECS.Bâtiment Basse Consommation BBC Résidentiel : CEP ≤ 50 kWhEP/m²/an
Tertiaire : CEP ≤ 0,5 CEPrefDes outils pour la performance énergétique
Pour atteindre la performance énergétique, on peut se servir d'outils tel que logiciels et diagnostics qui permettent de mieux visualiser le bâtiment dans sa globalité. Certains de ces outils peuvent être subventionnés par l'ADEME.
Pour des bâtiments neufs
Simulation thermique dynamique
La simulation thermique dynamique constitue un outil d'aide à la conception : il s'agit d'un logiciel utilisé par les bureaux d'études en énergie, qui modélise le bâtiment et son comportement en fonction de son utilisation et de la météo sur une année entière. Cet outil permet de tester différentes versions du bâtiment (forme, ouvertures, matériaux,…) et de déterminer celle qui sera la plus adaptée. Pour consulter le cahier des charges de la simulation thermique dynamique, télécharger sur le site de l'ADEME l'appel à projets BBC (fichier cdc STD BBC.doc).Pour des constructions existantes
DPE
Les diagnostics de performance énergétique sont obligatoires et sont applicables lors d'une vente, d'une location, de la construction d'un bâtiment neuf et pour un bâtiment public. Ils permettent d'évaluer la performance énergétique d'un bâtiment selon les classes A, B, C … à G.Audit énergétique
Un audit énergétique a pour objectif de permettre aux maîtres d'ouvrages et gestionnairesd’identifier les sources d'améliorations dans le bâtiment, telles que l'isolation des parois, le changement des menuiseries, le chauffage, etc, afin de mettre en oeuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.
Cette approche nécessite des mesures ; elle s'appuie également sur les données connues dans l'établissement et sur l'expérience du gestionnaire.Pour consulter le cahier des charges de l'audit énergétique, télécharger sur le site de l'ADEME l'appel à projets BBC (fichier BBC 2009 cdc audit énergétique.doc).
Nos voisins Suisses et Allemands ont mis en place des labels énergétiques, Minergie® et Passivhauss pour des bâtiments résidentiels et non-résidentiels.
- Minergie® : ce label Suisse propose plusieurs niveaux de prise en compte de l'énergie dans le bâtiment (en neuf ou en rénovation). Une performance de 38 kWh/m²/an en neuf et 60 kWh/m²/an en rénovation est exigée, tout en maîtrisant le niveau des investissements. Le calcul est adapté à la RT 2005 et correspond à la performance d'un bâtiment BBC.
MINERGIE® : utiliser l’énergie de manière rationnelle (seuils de consommation d'énergie à respecter) et avoir recours aux énergies renouvelables, tout en améliorant la qualité de vie, en demeurant compétitif et en diminuant l’impact sur l’environnement.
MINERGIE-P® : Réduction des consommations d’énergie plus forte que MINERGIE®, exigences élevées en confort et rentabilité.
MINERGIE-ECO® : complément à MINERGIE-P®, exigence de modes de construction sains et écologiques.
- Passivhauss® : ce label Allemand propose un niveau passif :
Besoin en chaleur ≤ 15 kWhEP/m²/an
Besoin total en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire et appareils électroménagers) ≤ 42 WhEF/m²/an
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- Mots clefs
BBC, BEPOS, Grenelle de l'environnement, HPE, HQE, labels et réglementation, RT
- Pour aller plus loin
Document Auteur Lien Commentaire Arrêté du 21 Juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie. JOURNAL OFFICIEL 
Secteurs d'application : bâtiments résidentiels et bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, hôtellerie restauration… Conditions pour la délivrance de certificats. Arrêté du 8 Mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "Haute Performance Energétique". JOURNAL OFFICIEL MINERGIE® - Standards Minergie® Présentation des standards Minergie® et des exigences pour l'obtention du label. Les exigences sont déclinées en fonction du type de bâtiment. Lien vers Minergie® France. Pourquoi et comment réaliser des économies d'énergie. La conception des bâtiments. CCI Paris Synthèse de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et des démarches relatives à l'énergie, accès à des sites officiels pour approfondir. Réglementation Thermique 2005 (RT 2005). Des bâtiments confortables et performants. Direction Régionale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la construction. Enjeux de la réglementation thermique. L'application de la RT 2005 (nouveautés/ RT 2000). Principaux points. Prochaines étapes Réglementation thermique : RT2005 CSTB Inventaire des exigences à respecter en terme de réglementation thermique globale qui s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants. Les textes du dispositif.
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